Politique de confidentialité et protection des données personnelles
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Nema Grup, SL, avec NRT L720651S, nom commercial Nematec et siège social au Carrer Esteve Dolsa Pujal, 40, AD500 Andorra la Vella (Principauté d’Andorre), est responsable du traitement des données personnelles collectées via le site web www.nemagrup.com, des communications commerciales et de la relation contractuelle que vous entretenez avec nous en tant que client, fournisseur ou collaborateur.
L’entreprise a désigné un responsable interne de la protection des données, chargé de veiller au respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, conformément à la Loi qualifiée 29/2021, du 28 octobre, sur la protection des données personnelles.
Pour toute question, pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter l’entreprise par courriel à info@nemagrup.com ou par écrit à l’adresse postale indiquée ci-dessus.
2. COLLECTE ET CATÉGORIE DES DONNÉES, FINALITÉ DU TRAITEMENT, BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT ET DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
2.1 Collecte des données
Les données personnelles traitées comprennent toute information que vous nous fournissez lors du processus et de l’enregistrement via les formulaires, ou lors des processus de contact téléphonique, ainsi que toute information à laquelle nous avons ou avons eu accès pendant la relation de contact, entendue au sens large, via l’un de nos canaux : bureau, site web, chats, formulaires et/ou téléphone.
Dans tous les cas, les données que nous vous demanderons seront proportionnelles et exclusivement nécessaires pour gérer votre demande.
Sauf indication contraire, toutes les données collectées seront indispensables pour formaliser et exécuter certaines démarches liées à la gestion et au maintien de la relation contractuelle et/ou à la demande d’informations sur les différents services, ce qui ne pourra pas être effectué si vous ne nous les fournissez pas.
2.2 Catégorie des données personnelles traitées
Dans le cas des personnes qui s’inscrivent via le formulaire de contact, nous traiterons les données suivantes :
- Données d’identification : nom et prénom, adresse postale et e-mail, numéro de téléphone.
- Caractéristiques personnelles : langues, sexe, âge.
- Données diverses : relatives à toute autre information que vous souhaitez nous fournir dans les champs d’obtention d’informations via les formulaires web, le service de chat, l’assistance téléphonique, que ce soit pour une demande de renseignements générale, un devis et/ou une incidence.
En aucun cas nous ne demanderons des données liées à la politique, à la religion, à l’éthique, ni des données biométriques.
2.3 Finalité du traitement des données
a) Formulaires de contact, demande d’informations :
Si vous avez rempli vos données dans l’un des formulaires de contact ou de demande d’informations inclus sur le site web, ou si vous nous avez contactés pour obtenir des informations sur un produit et/ou service, nous traiterons vos données personnelles afin de répondre à votre demande et de traiter votre demande d’informations.
Le traitement de ces données personnelles est basé sur le consentement que vous accordez au moment où vous effectuez activement votre demande d’informations :
- Gestion des demandes d’informations reçues via les différents canaux, notamment formulaires web, e-mail, téléphone ou réseaux sociaux ;
- Envoi de communications commerciales par moyens électroniques (e-mail, SMS ou tout autre mécanisme électronique équivalent) ou téléphoniques, informations commerciales, événements ou produits et services de Nematec.
- Enquêtes de satisfaction par appels téléphoniques ou par moyens électroniques (e-mail, SMS ou tout autre mécanisme électronique équivalent). Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de Nematec de connaître l’expérience du client.
- Signature de documents via la signature numérique sur les dispositifs mis à votre disposition par Nematec. Si vous ne souhaitez pas le traitement de ces données, vous avez la possibilité de signer les documents par signature manuscrite.
- Tout traitement associé à des fins commerciales.
Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en exprimant votre volonté à cet effet en envoyant un message à l’adresse e-mail suivante : info@nemagrup.com
b) Accès à nos réseaux sociaux
Via le site web, vous pouvez accéder à nos réseaux sociaux et plateformes Facebook, Instagram, LinkedIn.
Si vous nous contactez via l’un de ces réseaux sociaux ou plateformes, vos données seront traitées afin de répondre à votre demande et de traiter la demande d’informations requise.
Le traitement de ces données personnelles est basé sur le consentement que vous accordez en envoyant activement votre demande via ces réseaux.
Concernant l’abonnement à la newsletter, vos données pourront être traitées tant que vous maintenez votre consentement à recevoir des informations sur nos publications. Si vous retirez votre consentement, nous cesserons de vous envoyer ces informations. De même, si vous nous avez autorisés à vous envoyer des communications commerciales, vous pouvez révoquer votre consentement à l’envoi de ces communications quand vous le souhaitez.
c) Cookies
Vos données pourront être traitées tant que vous maintenez votre consentement à les installer et pendant la durée de validité de cette installation. Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment.
2.4 Bases juridiques du traitement
Les données personnelles pourront être traitées conformément à la base légale suivante :
Si la personne nous a fourni des informations via le formulaire de demande, d’information, d’assistance technique ou de devis, en les utilisant dans le cadre interne de l’entreprise pour un fonctionnement optimal et correct de la demande.
2.5 Durée de conservation des données
Nous conserverons les informations que vous nous fournissez pendant le temps strictement nécessaire pour répondre et traiter vos demandes, questions ou demandes d’informations, ainsi que pendant la durée de la relation contractuelle que vous pourriez entretenir avec l’entreprise.
Une fois votre demande traitée, vos données personnelles seront conservées dûment bloquées, uniquement à disposition des organes juridictionnels ou des administrations publiques compétentes, pendant les délais de prescription légaux applicables pouvant découler des obligations contractuelles ou légales correspondantes.
En particulier, dans le cadre contractuel, les données seront conservées pendant le délai légalement établi pour l’éventuelle exigence de responsabilités, conformément à la réglementation applicable.
Passé ce délai, les données personnelles seront supprimées de manière sécurisée, garantissant en tout moment leur confidentialité et l’impossibilité de récupération.
3. DESTINATAIRES ET TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES
Nematec collabore avec des prestataires de services tiers situés en Andorre ou dans l’Union européenne, qui peuvent, occasionnellement, avoir accès à vos données personnelles (prestataires qui fournissent des services à Nematec, ainsi que les entreprises constituant Nema Grup et qui doivent traiter les données à des fins administratives internes) afin de vous fournir le produit ou service demandé.
À cet égard, ces prestataires agissent en tant que sous-traitants et offrent des garanties adéquates de conformité à la réglementation sur la protection des données, via leurs propres politiques de confidentialité et conditions contractuelles, pour les finalités convenues et s’engagent à ne pas les traiter à d’autres fins ni à les céder à des tiers.
D’autre part, Nematec pourra communiquer les données des personnes concernées à des tiers si l’entreprise y est légalement obligée (organes juridictionnels ou administrations publiques).
4. DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES
Conformément à la réglementation sur la protection des données – Loi 29/2021, du 28 octobre, qualifiée de protection des données personnelles, vous pouvez exercer les droits suivants :
- Accès : vous pouvez obtenir des informations relatives au traitement de vos données personnelles et une copie de ces données.
- Rectification : si vous considérez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander la modification de ces données.
- Suppression : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, dans la mesure permise par la loi.
- Limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles si (i) vous n’êtes pas d’accord avec l’exactitude de vos données, (ii) vous considérez qu’il s’agit d’un traitement illicite, (iii) si vous avez besoin des données pour formuler ou exercer une réclamation, ou (iv) vous souhaitez exercer le droit d’opposition.
- Opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs liés à votre situation particulière. L’intéressé a le droit, par exemple, de s’opposer au traitement de ses données personnelles à des fins commerciales, ce qui inclut l’élaboration de modèles analytiques liés à cette activité.
- Portabilité des données : dans la mesure où cela est légal et techniquement possible, vous avez le droit de récupérer les données personnelles que vous nous avez fournies ou, lorsque cela est techniquement possible, de les transmettre à un tiers.
- Retrait de votre consentement : lorsque vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de le retirer à tout moment.
Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un courriel à info@nemagrup.com ou par courrier postal à Nema Grup, SL (Nematec), Carrer Esteve Dolsa Pujal, 40, AD500 – Andorra la Vella | Principauté d’Andorre.
Si votre identité ne peut être vérifiée par d’autres moyens, vous devrez fournir une copie du passeport ou d’un document d’identité officiel.
5. SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles effectué est soumis à une stricte obligation de confidentialité, et des mesures protocolaires nécessaires, tant techniques qu’organisationnelles, ont été mises en place pour garantir la sécurité de vos données personnelles et éviter leur altération, mauvais usage, perte, vol et traitement ou accès non autorisé.
6. COOKIES
Nous utilisons des cookies propres et de tiers pour garantir la meilleure expérience utilisateur et des catégories suivantes :
- techniques – faciliter votre navigation sur le site web,
- analytiques – élaborer des informations statistiques,
- de préférence et publicitaires – analyser vos habitudes de navigation à des fins publicitaires.
Le traitement de ces données personnelles est basé sur le consentement que vous accordez en acceptant l’utilisation des cookies dans le panneau d’information sur les cookies présent sur la page d’accueil du site web.
7. MISES À JOUR ET MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’Utilisateur reconnaît et accepte que tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur les contenus et/ou tout autre élément inséré sur le site web (incluant, à titre purement énonciatif et non limitatif, tous les éléments qui composent l’apparence visuelle, l’image graphique et autres stimuli sensoriels des pages web qui composent le site web / «www.nemagrup.com», marques, logos, noms commerciaux, textes, critiques et commentaires, images, graphiques, designs, sons, bases de données, logiciels, diagrammes de flux, présentation, architecture de navigation, ainsi que les codes sources des pages web appartiennent et sont la propriété de Nematec, à qui revient l’exercice exclusif des droits d’exploitation des mêmes sous toute forme et, notamment, les droits de reproduction, distribution, communication publique et transformation. À ces fins, le site web comprend toutes les créations incorporées et exprimées par tout moyen et/ou support tangible ou intangible, connu ou à connaître, objet de protection par les dispositions normatives en vigueur en matière de propriété intellectuelle et industrielle.
La simple visualisation, impression, téléchargement ou stockage temporaire, intégralement ou partiellement, des contenus et/ou éléments insérés dans le site web ou sur les pages qui le composent est autorisée exclusivement pour un usage personnel, privé et non lucratif par l’utilisateur, à condition d’indiquer l’origine et/ou l’auteur des contenus et, le cas échéant, d’afficher le symbole du copyright et/ou les notes de propriété industrielle de leurs titulaires.
En aucun cas l’accès au site web n’implique une permission, renonciation, transmission, licence ou cession totale ou partielle de ces droits par leurs titulaires, sauf mention expresse contraire. Les présentes conditions d’utilisation du site web n’accordent aux Utilisateurs aucun autre droit d’utilisation, modification, exploitation, reproduction, distribution ou communication publique du site web et/ou de ses contenus que ceux expressément prévus ici. Toute autre utilisation ou exploitation de ces droits sera soumise à une autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cet effet par Nematec.
L’utilisation, reproduction totale ou partielle, communication et/ou distribution à des fins commerciales ou lucratives, ainsi que la modification, altération, décompilation et/ou toute autre exploitation du site web, de ses pages et/ou des contenus qui y sont incorporés est strictement interdite. Pour toute autre utilisation non expressément autorisée, il sera nécessaire d’obtenir le consentement préalable écrit du titulaire des droits concernés.
Le présent Avis légal du site web n’accorde aux utilisateurs aucun autre droit d’utilisation, modification, exploitation, reproduction, distribution ou communication publique du site web et/ou de ses contenus que ceux expressément prévus ici. Toute autre utilisation ou exploitation d’un droit quelconque sera soumise à une autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cet effet par Nematec.
Conditions d’utilisation du site Web et clause de non-responsabilité
Les conditions générales régissent l’accès et l’utilisation du site web que Nematec met gratuitement à la disposition des utilisateurs d’Internet. L’accès à ce site implique l’acceptation sans réserve de toutes les dispositions incluses dans cet Avis légal. L’utilisation de certains services offerts sur ce site sera également régie par les conditions particulières prévues dans chaque cas, lesquelles seront considérées comme acceptées par la simple utilisation de ces services.
Nematec se réserve le droit d’effectuer, chaque fois que nécessaire et sans préavis, toutes les modifications et mises à jour des informations contenues sur son site web, pouvant même limiter ou interdire l’accès à l’information de manière temporaire ou définitive, notamment lorsque des difficultés techniques surviennent pour des faits ou circonstances indépendants de Nematec qui, à son avis, réduisent ou annulent les niveaux standard de sécurité adoptés pour le bon fonctionnement du site web.
De même, elle ne se responsabilise pas des documents et graphiques publiés pouvant contenir des imprécisions techniques ou des erreurs typographiques.
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Juridiction et législation applicable
Les opérations réalisées avec Nematec sont réalisées sous la juridiction de la loi andorrane et des accords internationaux signés. En cas de divergence ou de litige, les tribunaux de la Principauté d’Andorre seront compétents.